Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les contrats conclus entre le vidéaste freelance (ci-après dénommé "le Prestataire") et ses clients potentiels ou existants (ci-après dénommés "les Clients"), concernant la prestation de services de vidéographie.
Devis et Commande
Le Prestataire fournira un devis détaillé au Client, spécifiant la nature des services de vidéographie demandés, la durée estimée, les tarifs et les conditions de paiement. La commande du Client sera confirmée par écrit ou par courrier électronique. Tout accord ou modification ultérieure devra également faire l'objet d'une confirmation écrite.
Prestations et Livraison
Le Prestataire s'engage à fournir les services de vidéographie conformément aux spécifications convenues avec le Client. La date de livraison sera précisée dans le devis ou dans l'accord écrit. Le Prestataire s'efforcera de respecter cette date, mais ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
Tarifs et Conditions de Paiement
Les tarifs du Prestataire sont fixés dans le devis et sont exprimés en euros, sauf indication contraire. Le Client s'engage à régler les honoraires selon les modalités suivantes :
- Solde : Le solde devra être réglé à la livraison des vidéos ou selon les modalités convenues entre les parties.
- Modes de paiement : Le Prestataire accepte les paiements par virement bancaire, chèque ou tout autre mode de paiement convenu préalablement avec le Client.
Droits de Propriété Intellectuelle
Le Prestataire conserve les droits de propriété intellectuelle sur les vidéos réalisées, sauf accord contraire spécifié dans le devis ou l'accord écrit. Le Client obtiendra un droit d'utilisation des vidéos conformément aux conditions précisées dans le devis ou l'accord écrit. Toute utilisation des vidéos en dehors du cadre défini nécessitera une autorisation préalable du Prestataire.
Responsabilité
Le Prestataire s'engage à fournir des services de qualité conformes aux standards de l'industrie. Cependant, il ne peut être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des vidéos, sauf en cas de faute grave ou de négligence intentionnelle de sa part.
Confidentialité
Le Prestataire s'engage à préserver la confidentialité des informations et documents fournis par le Client dans le cadre de la prestation de services de vidéographie, sauf accord contraire ou obligation légale.
Résiliation
En cas de non-respect des conditions de paiement par le Client, de violation grave des termes du contrat ou de force majeure, le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat par écrit, sans préavis. En cas de résiliation par le Prestataire, le Client sera tenu de régler les sommes dues pour les services déjà rendus jusqu'à la date de résiliation. Le Prestataire se réserve également le droit de conserver les droits de propriété intellectuelle sur les vidéos réalisées jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
Le Client peut résilier le contrat par écrit en respectant un préavis de 7 jours. En cas de résiliation par le Client, le Prestataire se réserve le droit de facturer les services déjà rendus jusqu'à la date de résiliation.
En cas de résiliation du contrat, quel qu'en soit le motif, les parties s'engagent à retourner tout matériel, documents ou informations confidentiels appartenant à l'autre partie.
La résiliation du contrat ne décharge pas le Client de ses obligations de paiement pour les services déjà rendus par le Prestataire.
Modification des Conditions Générales de Vente
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sous réserve d'en informer préalablement le Client. Les modifications prendront effet pour les contrats conclus après la notification des nouvelles Conditions Générales de Vente.
Droit applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi applicable dans le pays du Prestataire. En cas de litige découlant des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du pays du Prestataire.
Dispositions générales
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou non applicable par une décision judiciaire, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.
En acceptant un devis ou en passant une commande auprès du Prestataire, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.